Mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site aux rubriques « Mentions légales » et « CGUV ».

ARTICLE 1 - ÉDITEUR

Le Site est édité par :
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, EDEL
Au capital social de 1000,00€
Dont le siège social se situe au 16 RUE DES FORGES – JUSSAT 63310 RANDAN

Activité de l’entreprise :
Pose de portails électriques, travaux d’électricité générale, la prise de participations et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
Code APE : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Code APRM : 43.21A-B – Installation électrique

ARTICLE 2 - CONTACT

EDEL
N° de téléphone : 06 86 35 16 55
Adresse mail: contact@edel-sas.fr

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

EDEL
16 RUE DES FORGES
JUSSAT 63310 RANDAN

ARTICLE 4 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Quentin Da Veiga

ARTICLE 5 - HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au HOSTINGER
INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par
le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 6 - CONCEPTION

La conception du Site a été réalisée par :
Daveig’Art
4 rue de l’abreuvoir
63350 Luzillat, France

ARTICLE 7 - ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur sauf en cas de force majeure. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou modifications de son contenu.

En cas de modifications, suspensions ou interruptions du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des CGUV du Site. Toute utilisation illicite ou contraire aux bonnes moeurs est strictement interdite.

Cela inclut mais ne se limite pas à :
– La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants ou contraires à l’ordre public ;
– Toute action visant à nuire au bon fonctionnement du Site ou à compromettre sa sécurité, notamment par l’introduction de virus, la surcharge du serveur ou des tentatives de piratage ;
– L’usurpation d’identité ou la tentative de tromper autrui en fournissant de fausses informations.

Pour signaler un contenu illicite, une erreur ou tout problème technique lié au Site, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : www.edel-sas.fr. Merci de fournir une description détaillée du problème rencontré ainsi que, si possible, des captures d’écran ou tout élément utile. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

L’Editeur du Site EDEL s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir que les informations disponibles soient complètes, exactes, exhaustives ou exemptes de toute erreur. L’Editeur décline toute responsabilité concernant les inexactitudes, omissions ou erreurs susceptibles de se trouver sur le Site. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et général. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par les Utilisateurs des informations et contenus disponibles sur le Site, ni des décisions prises sur la base de ces informations.

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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les éventuels litiges concernant le Site seront du ressort des tribunaux français et plus particulièrement Clermont-Ferrand. <

La loi applicable sera la loi française.

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